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G.A.S.M. Reims
- REGLEMENT INTERIEUR
Article 1
Le présent règlement intérieur a pour objet de
préciser les modalités de fonctionnement du club tel
que les statuts en ont établi les dispositions lors de l’Assemblée
Générale Extraordinaire de Janvier
1995. Il est conforme aux règlements et dispositions légales
en vigueur, relatif aux associations
sportives civiles.
Toute activité au club est soumise au paiement de la cotisation
fixée à l’article 2 des statuts.
Obligation est faite, pour les adhérents de s’en acquitter,
ainsi que de l’assurance et de la visite
médicale, dans les meilleurs délais ; faute de quoi
l’accès du bassin leur sera interdit.
Article 2
- COMITE DIRECTEUR
2.1. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune
rétribution. Le Président (ou
son représentant) pour l’exercice de ses fonctions peut
être remboursé de ses frais de mission
ou de déplacement sur présentation des justificatifs.
2.2. Le Comité Directeur est composé de 9 membres selon
l’article 7 des statuts. Il est investi des
pouvoirs les plus étendus. Il autorise tous actes qui ne sont
pas réservés à l’Assemblée
Générale et qui ne sont contraires ni aux lois, ni aux
statuts.
2.3. Il étudie toute modification statutaire avant qu’elle
ne soit soumise, pour approbation, à
l’Assemblée Générale Extraordinaire.
2.4. Il élabore le règlement intérieur du Club
et le soumet à l’approbation de l’Assemblée
Générale, pour toute modification éventuelle.
2.5. Pour chaque question figurant à l’ordre du jour,
le problème est d’abord exposé par le
Président. Un débat est ensuite ouvert, chacun ne prenant
la parole qu’après l’avoir demandée
et obtenue du Président de séance.
2.6. Si une question est mise au vote, celui-ci pourra avoir lieu,
soit à main levée, soit à bulletin
secret si un membre le demande.
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Article 3
- BUREAU DU CLUB
3.1. Le Président
- Détient les pouvoirs les plus étendus, sans toutefois
pouvoir aller à l’encontre des décisions
de l’Assemblée Générale ou du Comité
Directeur.
- Représente le club dans tous les actes de la vie civile auprès
des pouvoirs publics.
- Peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président,
ou à tout membre du Comité Directeur, pour
des objets définis et limités.
- Convoque l’Assemblée Générale, les réunions
du Comité Directeur et le préside de droit.
3.2. Le Vice-Président
Peut représenter le Président en cas d’empêchement
de celui-ci.
3.3. Le Secrétaire
Assure l’administration du club et veille à l’application
des décisions du Comité Directeur.
3.4. Le Trésorier
- Exécute les décisions budgétaires votées
par le Comité Directeur.
- Gère le budget du club et le présente à l’Assemblée
Générale pour approbation.
- Surveille l’exécution de ce budget.
- Donne son avis sur toute dépense nouvelle non prévue
au budget.
- Donne son accord pour les règlements financiers.
Article 4
- VISITE MEDICALE
Obligation est faite pour chaque membre de passer sa visite de NON
CONTRE-INDICATION
à la pratique de la plongée en accord avec la réglementation
fédérale.
Article 5
- G.A.S.M. 2
LES COMMISSIONS
Elles sont le reflet des commissions régionales et nationales.
Elles ont pour mission de mettre en
place, au sein du club, les activités fédérales
dans la mesure de leurs représentativités et des voeux
des membres du club.
Elles fonctionnent dans le cas de l’article 14 des statuts du
club.
5.1. La commission technique
5.1.1. Elle est placée sous la responsabilité d’un
Responsable Technique.
Son rôle :
- organiser les entraînements en piscine
- organiser les cours théoriques et les examens
- organiser les activités extérieures de formation à
la plongée
- s’assurer du respect permanent de la déontologie fédérale
- en relation avec le responsable du matériel, propose les
orientations et les
investissements à courts et à longs termes et leurs
conclusions. Mais les
décisions finales restent du ressort du Comité Directeur.
5.1.2. Les entraînements avec scaphandre
- les plongeurs sont répartis en atelier, placés sous
la responsabilité d’animateur de
compétence fédérale (guide de palanquée
minimum)
- le guide de palanquée établit la liste de ses élèves
qu’il remet en fin de séance au
secrétariat à des fins de contrôle.
- il assure un enseignement préparé à l’avance
sur les bases de la progression
pédagogique fédérale.
- il assure la discipline à l’intérieur de son
groupe ; les élèves ayant interdiction
formelle de quitter leur groupe ou d’en changer sans l’autorisation
des
respon- sables concernés.
- la montée du matériel est assurée par l’ensemble
des membres du club
- le guide de palanquée assure la descente rapide du matériel
à l’issue de
l’entraînement.
5.1.3. Accueil des enfants non plongeurs
Limité aux enfants des membres. Ils seront licenciés
« nageurs » et n’auront
accès qu’au petit bassin de la piscine. Leur surveillance
sera impérativement
assurée par l’un des parents à tour de rôle.
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5.1.4. Les entraînements PMT
- se font uniquement en PMT (sauf dérogation auprès
du Responsable Technique) et
sont destinés à améliorer les techniques de nage
avec palmes et d’apnée.
- sont organisés sous la surveillance d’un encadrant
Niveau I minimum avec tenue
d’une feuille de présence destinée au secrétariat.
5.1.5. Visites médicales
Dans le cadre de contre-indication provisoire avec autorisation d’utilisation
de
scaphandre en piscine, la progression pourra être suivie. Mais
le brevet niveau I ne
sera passé et a fortiori délivré que sur présentation
d’un nouveau certificat sans
contre-indication.
5.1.6. Les cours théoriques
- Niveaux 1 : ils seront dispensés par les guides de palanquée
sur le bord du bassin
ou dans la salle de cours du club.
- Niveaux 2 : ils seront dispensés par les moniteurs du club.
L’examen groupe 6 se
fera, de préférence, sous forme écrite.
- Autres niveaux : formation éventuelle dans le cadre du comité
départemental
5.1.7. Sorties club en milieu naturel
- Elles sont organisées par le Responsable Technique et programmées
sur calendrier.
- Les plongeurs s’inscrivent sur le tableau 8 jours avant la
date de la sortie.
- Le responsable volontaire qui prend en charge la sortie, en assure
le déroulement
dans le respect des normes fédérales. Il remplit les
deux cahiers « de sortie » et
« palanquées » mis à sa disposition.
- Il établit un rapport complet de tout incident ou accident
survenu au cours de
cette sortie. Ce rapport sera transmis au Président, au Responsable
Technique et
au secrétariat, sous 24 heures. Le Secrétariat assure
l’acheminement vers
l’assureur. Le Président avise un Médecin Fédéral.
- Le responsable de la sortie assure ou délègue le gonflage
des blocs utilisés afin
qu’ils soient disponibles pour l’entraînement suivant.
5.1.8. Sorties privées en milieu naturel
- Le club et ses responsables déclinent toutes responsabilités
dans ce cadre
d’exception.
- Ces sorties sont placées sous la seule et entière
responsabilité de ses organisateurs.
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5.2. Activité apnée
- Rattachée à la Commission Fédérale Pêche
sous marine et plongée en apnée.
- Elle fonctionne en prise directe avec le Président du club
et en collaboration étroite
avec le Responsable Technique. Il veille à l’attribution
d’un emplacement pour cet
atelier autour du bassin.
- Le responsable de la commission d’apnée est seul responsable
de cette activité, tant en
piscine qu’en milieu naturel. Il assure le respect des normes
fédérales et le suivi des listes de
présence, qui seront transmises régulièrement
au secrétariat.
5.3. Activité nage en eaux vives
- Fonctionne, elle aussi, sur les bases de l’article 5.2
- La pratique régulière de l’activité (hors
baptême) est soumise à l’obtention du niveau 1
5.4. La Commission matériel
5.4.1. Elle est placée sous la responsabilité de la
personne désignée en vertu de l’article 14
des statuts.
5.4.2. Le responsable du matériel constitue une équipe
qui l’aide dans sa tâche. Il reste le
seul responsable et interlocuteur auprès du Comité Directeur.
5.4.3. Avec son équipe, il a en charge l’entretien du
matériel du club.
Il assure le gonflage des blocs utilisés pour les séances
d’entraînement.
Il organise, avec l’aide des TIV, la visite annuelle des bouteilles
club et celles de ses
membres. Ces visites sont consignées sur document et registre
officiel.
Tout le parc des bouteilles, détendeurs et P.A. doit être
répertorié et inventorié sur un
registre.
5.4.4. Le matériel, prêté pour les sorties club,
devra être rendu en temps utile et dans un
état satisfaisant.
5.4.5. Les sorties privées ne peuvent se dérouler qu’avec
du matériel personnel. Mais, de
façon très ponctuelle et exceptionnelle, sur décision
du Comité Directeur, du
matériel club pourra être mis à la disposition
des membres (Niveau 3 minimum). Un
barème de participation à l’entretien sera établi
pour ces sorties personnelles.
Ces personnes devront signer une décharge les obligeant à
ne pas transgresser les
normes de sécurité et les règles fédérales
en vigueur.
5.5. Commission animation
Elle est sous la responsabilité de la personne désignée
en vertu de l’article 14 des statuts.
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A sa charge de s’entourer de membres compétents, qui
l’aideront dans sa tâche.
Elle assure seule la responsabilité envers le Comité
Directeur.
Elle organise chaque année, quelques réjouissances en
vue de réunir les plongeurs et leurs
familles au sein du club.
Elle promotionne les activités de notre club.
Elle est responsable du club-house, de son entretien et de son organisation.
5.6. Commission de discipline
Elle est désignée en vertu de l’article 13 des
statuts.
Compétences
5.6.1 Pour assurer la bonne marche du club, il appartient à
la commission de faire
respecter les critères techniques, législatifs, réglementaires,
ainsi que les
critères moraux et déontologiques qui président
à la discipline de toutes
collectivités administrativement et socialement organisés.
5.6.2 Elle est compétente pour sanctionner les faits qui troublent
l’ordre intérieur, en
quelque lieu qu’ils se produisent, et à l’occasion
et dans le cadre de l’activité
du club.
5.6.3 La commission peut prononcé les sanctions suivantes :
- l’avertissement du club à son membre
- le blâme à son membre
- la suspension temporaire d’activités au sein du club
- la radiation du contrevenant de la liste des membres du club
5.6.4 Toute sanction peut être assortie du sursis.
Procédure
5.6.5 Tout membre ou organe du club peut signaler au Président
du club tout
trouble ou infraction nuisible à la collectivité.
5.6.6 Le Président du club, de son propre mouvement ou sur
plainte, assigne à
comparaître l’auteur du trouble devant la commission de
discipline, quinze
jours francs au moins, par lettre recommandée avec avis de
réception ou par
exploit d’huissier comportant l’exposé sommaire
des motifs et l’indication que
le membre peut se faire assister par une personne de son choix. La
convocation
doit également indiquer que le membre mis en cause pourra être
jugé de façon
contradictoire hors de sa présence, en cas d’absence
sur convocation
régulièrement délivrée.
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5.6.7 Le contrevenant présumé comparait en personne
et peut se faire assister d’un
conseil de son choix. Il peut, dans un délai de huit jours,
à réception de la
convocation, indiquer le nom des témoins et experts dont il
demande la
convocation, il a accès, ainsi que son conseil, à la
consultation de l’entier
dossier concernant son litige.
Le contrevenant présumé qui, bien que régulièrement
convoqué, ne comparait
pas en personne, est jugé de façon contradictoire.
Le contrevenant présumé qui, n’a pu être
atteint par la convocation est
convoqué de nouveau avec un nouveau préavis de quinze
jours francs ; si la
convocation ne peut l’atteindre il est jugé par défaut
5.6.8 Tout membre du club est habilité, soit à sa demande,
soit sur désignation du
Président, à soutenir et exposer ses griefs à
l’encontre du contrevenant
présumé. Ce rôle appartient toutefois de droit
à celui qui a déclenché l’action
sur sa plainte.
Ce rôle ne peut incomber au Président du club, même
s’il est l’auteur de
l’action.
Le membre soutenant les griefs ne peut ni siéger au conseil
de discipline, ni
assister au délibéré du conseil.
Il développe son argumentation le premier par ses paroles,
également ses
écrits, le cas échéant. Le Président peut
faire entendre toute personne dont
l’audition lui parait utile.
5.6.9 Le membre mis en cause est, à la suite, entendu en ses
explications. Le conseil
qui l’assiste, s’il en a un, est entendu en défense.
L’un est l’autre peuvent présenter des observations
écrites sous forme de
mémoire en conclusion.
5.6.10 La commission se retire après clôture des débats
pour délibérer. Elle peut
relaxer purement ou simplement ou prendre une sanction.
Elle ne peut accorder ou décider le report de l’affaire
qu’une seule fois, la
durée du report ne pouvant excéder dix jours.
5.6.11 La sanction devenue définitive faute d’appel est
communiquée à la fédération ;
elle transite par la voie du Président du Comité Directeur
Régional qui
conserve une copie certifiée du jugement.
5 .6.12 La commission de discipline du club, étant une décentralisation
du code de
procédures et sanctions de la fédération, en
cas de manquement ou d’oubli, il
sera fait référence aux textes fédéraux
Article 6
La mise en place et le développement des dites commissions
étant approuvés par le Comité
Directeur, celui-ci peut en suspendre le fonctionnement dans la mesure
où elle ne présente plus
d’intérêt pour la vie du club.
Le Comité Directeur, sur proposition des membres, peut créer
toutes nouvelles commissions ayant
un caractère aussi bien sportif, culturel que juridique.
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Les responsables de commissions n’ont pas obligation d’être
membres élus du Comité Directeur.
Par contre, les responsables de commissions peuvent être invités
à siéger au Comité Directeur, sur
convocation du Président, et ce, le temps de la discussion
de la question relevant de cette
communication.
Article 7
7.1. Les membres du club sont tenus de se conformer aux règles
d’hygiène corporelle et
matérielle. (voir règlement intérieur de la REMS)
7.2. Les membres devront s’interdire toutes discussions ou propagandes
en contradictions avec la
stricte application de la laïcité.
7.3. Il est demandé aux adhérents fréquentant
le club-house :
- de fermer la porte donnant sur la rue
- d’éviter tout bruit excessif au-dehors
- de garer leurs voitures le mieux possible pour éviter toute
entrave à la circulation
- de respecter le voisinage
Une sonnette, à la porte d’entrée, permettra aux
retardataires de signaler leur présence.
Toutes discussions et jeux dans la rue sont interdits.
Le non-respect de cet article fera l’objet de sanctions prévues
à l’article 3 et 13 des statuts.
7.4 Pendant les activités organisées ou gérées
par le G.A.S.M., les membres doivent se comporter
de façon à ne pas entacher l’image du club. Tout
manquement préjudiciable à autrui, ou au
club, sera sanctionné par la commission de discipline. Elle
pourra exclure le ou les membres
responsables, sans remboursement de cotisation.
********************
Le présent règlement annule et remplace le précédent.
Il peut être complété ou modifié en des
points bien précis à la suite d’une demande formulée
au Comité Directeur.
********************
G.A.S.M. 8
Toute dérogation aux principes
et dispositions ci-dessus pouvant gêner le fonctionnement et
les
responsabilités assurées par le club, entraînera
des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation du
club.
********************
Règlement intérieur entériné par l’assemblée
générale extraordinaire du 14 décembre 2002
G.A.S.M. 9
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